Le registre unique du personnel

Le registre unique du personnel

Dès l'embauche de vos salariés, les entreprises française doivent détenir plusieurs registres dans leurs entreprises.

Le registre unique du personnel et le document unique d'évaluation des risques professionnels sont-ils obligatoires ? Devez-vous mettre en place un registre de sécurité incendie ? Que risquez vous si vous ne remplissez pas vos obligations ?

Un registre du personnel doit être ouvert dès l'embauche de votre 1er salarié.

Les stagiaires et les volontaires en service civique doivent être mentionnés dans une partie spécifique de ce registre.

Aucune forme spécifique n'est imposée, mais certaines mentions sont obligatoires.

Les informations suivantes doivent être inscrites dans l'ordre des embauches(ou des arrivées) :

Identification du salarié : nom, prénoms, date de naissance, sexe, nationalité 

Carrière : emplois, qualifications, date d'entrée et de sortie de l'entreprise 

Type de contrat : CDI: CDI : Contrat de travail à durée indéterminée, contrat d'apprentissage, contrat d'insertion professionnelle, CDD: CDD : Contrat à durée déterminée, mise à disposition par un groupement d'employeurs ou par une entreprise de travail temporaire, travail à domicile

Pour les travailleurs étrangers : type et numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail

Pour les stagiaires et les volontaires en service civique  : nom et prénoms, dates de début et de fin du stage ou de la formation en milieu professionnel, nom et prénoms du tuteur, lieu de présence du stagiaire

Pour les salariés à temps partiel : mention « salarié à temps partiel »

Pour les salariés dont l'autorisation d'embauche ou de licenciement est requise : date de cette autorisation ou date de la demande d'autorisation

Le salarié en situation de télétravail régulier doit être identifié comme télétravailleur sur ce registre.

En cas de succession de contrats de travail, la date d'entrée et de sortie correspondantes sont indiquées pour chaque contrat sur une nouvelle ligne du registre.

Ce registre peut être tenu sur support numérique après consultation du comité social et économique (CSE).

Il est tenu à la disposition de l'inspection du travail et des membres du CSE.

L'absence de registre, l'absence de mise à jour ou l'oubli de mentions obligatoires peuvent entraîner jusqu'à 750 € d'amende par salarié concerné.

Le module "registre unique du personnel" vous permet de saisir et générer toute la liste de vos personnels qui doivent être indiqué dans ce registre RUP.

Demo Module registre unique du personnel RUP

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