La gestion de la TVA intra-communautaire est une obligation fiscale incontournable pour les entreprises opérant au sein de l’Union européenne. Dolibarr, logiciel ERP et CRM open source, propose des fonctionnalités solides permettant de traiter efficacement la TVA intra-communautaire. Ce guide complet vous accompagne pas à pas dans la configuration et la gestion de cette TVA dans Dolibarr, afin de garantir la conformité réglementaire et de simplifier vos processus comptables.

Comprendre la TVA intra-communautaire

La TVA intra-communautaire s’applique aux échanges de biens et de services entre pays membres de l’UE. Elle se distingue selon deux cas principaux :

• Transactions B2B (entre entreprises) : si les deux entités sont enregistrées à la TVA dans deux pays différents de l’UE, la vente est en principe exonérée de TVA dans le pays du vendeur. L’acheteur auto-liquidera la TVA dans son propre pays via le mécanisme d’autoliquidation (reverse charge).

• Transactions B2C (vers des particuliers ou non assujettis) : la TVA est facturée au taux en vigueur dans le pays de consommation, selon certains seuils spécifiques.

Une bonne configuration de ces règles dans Dolibarr permet de produire des factures conformes, de respecter les obligations fiscales et de limiter les erreurs.

Configuration de Dolibarr pour la TVA intra-communautaire

1. Activer la gestion de la TVA

Avant toute chose, activez le module TVA dans Dolibarr :

1. Accédez à Accueil > Configuration > Modules

2. Recherchez et activez le module TVA

3. Validez pour activer les fonctionnalités associées à la TVA dans l’ensemble de Dolibarr

2. Définir les taux de TVA

Ensuite, configurez les taux applicables dans votre activité :

1. Allez dans Accueil > Configuration > Dictionnaires > Taux de TVA

2. Cliquez sur Nouveau taux de TVA

3. Renseignez les champs suivants :

   • Libellé : ex. "TVA standard 20 %"

   • Taux : ex. "20.000"

   • Pays : sélectionnez votre pays

   • Statut : choisissez "Actif"

4. Enregistrez

Ajoutez aussi un taux à 0 % pour les ventes B2B intra-communautaires exonérées.

3. Configurer les fiches clients

La validité et l’exactitude des données clients sont essentielles :

1. Rendez-vous dans Tiers > Clients

2. Créez ou modifiez un client

3. Vérifiez les éléments suivants :

   • Pays : doit être un autre pays de l’UE

   • Numéro de TVA intracommunautaire : inclure le code pays (ex. DE123456789)

   • Assujetti à la TVA : cochez "Oui" si applicable

4. Sauvegardez la fiche

Dolibarr s’appuie sur ces données pour appliquer les bonnes règles fiscales.

4. Vérifier les numéros de TVA

La vérification des numéros de TVA est indispensable pour éviter les rejets fiscaux :

• Utilisez le service VIES (VAT Information Exchange System) de la Commission européenne pour vérifier la validité des numéros

• Certains modules complémentaires permettent l’automatisation de cette vérification directement depuis Dolibarr

5. Configurer les produits et services

Chaque article doit avoir un taux de TVA associé :

1. Accédez à Produits/Services > Liste

2. Sélectionnez ou créez un produit

3. Renseignez :

   • Prix de vente HT

   • Taux de TVA applicable

4. Enregistrez

Cela garantit que la bonne TVA est appliquée automatiquement lors de la facturation.

Gérer les opérations intra-communautaires

1. Facturation des ventes B2B intra-communautaires

Pour une vente à une entreprise assujettie dans un autre pays de l’UE :

1. Allez dans Facturation > Factures clients > Nouvelle facture

2. Sélectionnez le client concerné

3. Ajoutez les produits ou services

4. Si le client est correctement configuré, Dolibarr appliquera automatiquement une TVA à 0 %

5. Ajoutez une mention sur la facture, telle que :
   "Livraison intracommunautaire exonérée de TVA – Article 138 de la directive TVA de l’UE"

6. Validez la facture

2. Ventes B2C à l’international

Si vous vendez à un particulier dans un autre pays de l’UE :

• Surveillez les seuils de vente à distance : au-delà d’un certain montant, vous devez facturer la TVA du pays de destination

• Configurez Dolibarr pour appliquer automatiquement la TVA du pays en question selon l’adresse du client

3. Achats intra-communautaires

Lorsque vous achetez à un fournisseur basé dans l’UE :

1. Allez dans Facturation > Factures fournisseurs > Nouvelle facture

2. Sélectionnez le fournisseur

3. Ajoutez les produits ou services achetés

4. Appliquez un taux de TVA à 0 % si :

   • Le fournisseur est basé dans un autre pays de l’UE

   • Vous avez transmis votre numéro de TVA intracommunautaire

5. Comptabilisez la TVA selon le mécanisme d’autoliquidation

Déclarations fiscales et conformité

1. Générer les déclarations de TVA

Dolibarr vous permet de générer vos rapports de TVA :

1. Accédez à Comptabilité > Déclarations de TVA

2. Choisissez la période à déclarer

3. Générer le rapport pour voir :

   • TVA collectée sur les ventes

   • TVA déductible sur les achats

   • Solde à reverser ou à récupérer

Ces rapports sont essentiels pour vos obligations fiscales périodiques.

2. Déclaration d’échanges de biens et services (DEB/DES)

Selon la nature de vos transactions intra-UE :

• DEB (Intrastat) : déclaration statistique des mouvements de marchandises intra-UE

• DES (liste des ventes intracommunautaires) : déclaration des ventes de biens et services à des clients assujettis dans l’UE

Dolibarr permet d’exporter les données nécessaires ou d’utiliser des modules pour générer ces listes automatiquement.

Bonnes pratiques

• Mettre à jour les taux régulièrement : pour rester conforme aux évolutions législatives

• Vérifier les numéros de TVA des clients : afin d’éviter les sanctions en cas de contrôle

• Tenir une comptabilité rigoureuse : surtout pour les opérations à 0 %

• Ajouter les mentions légales sur les factures : pour chaque cas particulier

• Consulter un fiscaliste : en cas de doute ou de cas complexe

Conclusion

Configurer et gérer correctement la TVA intra-communautaire dans Dolibarr est essentiel pour respecter les exigences fiscales européennes. Ce tutoriel vous donne les clés pour automatiser la gestion de la TVA, éviter les erreurs et faciliter vos déclarations.

Grâce à une configuration rigoureuse, Dolibarr devient un outil fiable pour gérer la TVA intra-UE, tout en restant simple, accessible et 100 % open source.