Conditions générales de vente
1 – Généralités
1-1 - Toutes les transactions effectuées sur https://nextgestion.com/dolibarr/ sont soumises aux présentes conditions générales de vente, qui prévalent sur toutes conditions d'achat. Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’intégralité des prestations et services effectués par notre Société NEXT GESTION s.a.r.l
1.2 - Les renseignements portés sur ce site, tarifs ou tous autres documents n’engagent pas notre Société qui se réserve le droit d’apporter toute modification aux indications fournies dans ces documentations.
1-3 - Toutes les commandes seront réalisées en ligne à l'aide du système de paiement sécurisé le plus connus au niveau mondiale : MasterCard, Visa, JCB, Discover, Diners Club et CMI. Aucun autre moyen de paiement n'est accepté sauf avis contraire spécifique de notre Société.
2 - Prix et délais
2-1 - Les prix sont établis en TTC (toutes taxes comprises) et sont non remisables. Notre société se réserve le droit de modifier les tarifs à tout moment sans préavis.
2-2 - Les délais de livraison ne constituent en aucun cas un engagement de notre Société. Nonobstant cette réserve, notre société NEXT GETSION fera tout ce qui est en son pouvoir pour respecter les délais qu’elle pourrait indiquer. Toute transaction est soumise aux aléas informatiques et notre société n'est pas responsable des délais de disponibilité des produits faisant suite à un tel aléa.
2-3 - Les produits sont normalement directement disponibles après l'achat en ligne, conformément au point 2-2.
3 – Conditions de paiement
3-1 – Tous les paiements seront réalisées en ligne à l'aide du système de paiement sécurisé le plus connus au niveau mondiale : MasterCard, Visa, JCB, Discover, Diners Club et CMI. Aucun autre moyen de paiement n'est accepté sauf avis contraire spécifique de notre Société.
3-2 - Le mode de règlement en vigueur est le paiement via la passerelle CMI. Aucun autre mode de règlement ne sera accepté sauf accord explicite de notre société.
4 – Transfert de propriété
Tout produit téléchargé ou acheté sur le site reste la propriété intégrale de notre société NEXT GESTION. Il est interdit de revendre tout produit acheté ou téléchargé sur le site. Il est interdit de redistribuer tout produit acheté sur le site
5- Garanties et responsabilités
5-1 - Aucune garantie de résultat ne peut être apportée par notre société NEXT GESTION. Le bon fonctionnement du logiciel dans l'environnement du client est de la responsabilité de celui-ci. L'incompatibilité des environnements ne peut être retenu comme motif de remboursement.
5-3- Notre société NEXT GESTION ne pourra apporter de garantie concernant le résultat des produits celui-ci étant subordonné aux connaissances techniques du client qu'il lui advient d'acquérir par ses propres soins.
6- Limites de responsabilité
Dans tous les cas, la responsabilité de notre Société NEXT GESTION sera limitée au prix payé par le client pour l'achat d'un de nos produits Dolibarr ou abonnement sur le cloud.
7 – Confidentialité
Notre Société NEXT GESTION déploiera tous les efforts raisonnables pour conserver confidentiels les informations qui lui seront confiées dans le cadre des travaux effectués pour le client.
8- Force majeure
Notre Société NEXT GESTION ne saurait être responsable de retard, erreurs ou dommages ou pour tout autre défaut dans la réalisation de ses obligations en cas de force majeure qui incluent par exemple les faits de guerre, grèves, pannes d’équipement, etc…
9 – Divers
9-1 - Aucune modification de ces conditions générales de vente ne sera valable si elle n'a fait l’objet d’un écrit entre notre Société NEXT GESTION et le client.
9-2 – La nullité éventuelle d’une partie des dispositions des présentes conditions générales de vente ne pourra porter atteinte à la validité des autres conditions.
9-3 - La non application par notre Société ou par le client des droits spécifiés dans ces conditions générales de vente ne saurait constituer une renonciation à ces droits.